JORF n°196 du 23 août 1996

Art. 1er. - L'article 4 du décret du 28 juin 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Denis,
directeur de la sécurité civile, M. Gérard Wolf, administrateur civil,
directement placé sous l'autorité de M. Jean-François Denis, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction des services de secours et des sapeurs-pompiers.
<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Wolf, M. Jean-Luc Frizol et M. Denis Labbé, administrateurs civils, MM. Jacques Saint-Jalmes et Pierre Taconnet, colonels, officiers supérieurs de sapeurs-pompiers professionnels, M. Jean-Paul Decellières, lieutenant-colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, directement placés sous l'autorité de M.
Gérard Wolf, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 4 du décret du 28 juin 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Denis,

directeur de la sécurité civile, M. Gérard Wolf, administrateur civil,

directement placé sous l'autorité de M. Jean-François Denis, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction des services de secours et des sapeurs-pompiers.

<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Wolf, M. Jean-Luc Frizol et M. Denis Labbé, administrateurs civils, MM. Jacques Saint-Jalmes et Pierre Taconnet, colonels, officiers supérieurs de sapeurs-pompiers professionnels, M. Jean-Paul Decellières, lieutenant-colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, directement placés sous l'autorité de M.

Gérard Wolf, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions. >>