JORF n°196 du 23 août 1996

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Sadoul,
sous-directeur de l'administration générale, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'arrêté du 29 mai 1996 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Catherine de Brauer, ingénieur contractuel, à l'exception des actes qui portent engagement de dépenses au-delà de 300 000 F.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Sadoul,

sous-directeur de l'administration générale, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'arrêté du 29 mai 1996 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Catherine de Brauer, ingénieur contractuel, à l'exception des actes qui portent engagement de dépenses au-delà de 300 000 F.