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Décret du 20 septembre 2023

JORF n°0219 du 21 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonction de Mme Anne Lecard

Résumé Mme Anne Lecard a quitté son poste de sous-préfète et retourne à son travail précédent.

Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2023, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Sarrebourg-Château-Salins (groupe IV), exercées par Mme Anne LECARD, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.

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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2023, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Sarrebourg-Château-Salins (groupe IV), exercées par Mme Anne LECARD, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.