JORF n°0220 du 21 septembre 2019

Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2019, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre exercées par Mme Constance DYEVRE, conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2019, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre exercées par Mme Constance DYEVRE, conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.