Décret du 20 septembre 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 20 septembre 2012, M. Anthony Requin est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public OSEO en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie et des finances, en remplacement de M. Etienne Oudot de Dainville.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au conseil d'administration de OSEO

Résumé. Un nouveau membre est nommé au conseil d'administration de l'établissement public OSEO.

Par décret en date du 20 septembre 2012, M. Anthony Requin est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public OSEO en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie et des finances, en remplacement de M. Etienne Oudot de Dainville.

Historique des versions

Source : Légifrance