Par décret du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 20 septembre 2010, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés au présent décret (1) fixant les limites des zones de dégagement des centres de :

Saint-Christol (Hérault, n° ANFR : 034 014 0159) ;

Olmet-et-Villecun (Hérault, n° ANFR : 034 014 0161) ;

Le Caylar (Hérault, n° ANFR : 034 014 0162) ;

Aumelas (Hérault, n° ANFR : 034 014 0163) ;

Pézenas (Hérault, n° ANFR : 034 014 0164) ;

Saint-Pargoire (Hérault, n° ANFR : 034 014 0165) ;

Agde (Hérault, n° ANFR : 034 014 0166) ;

Montpeyroux (Hérault, n° ANFR : 034 014 0169),

ainsi que les zones spéciales de dégagement situées sur le parcours des faisceaux hertziens de :

Montpellier (Hérault, n° ANFR : 034 014 0157) à Montpellier (Hérault, n° ANFR : 034 014 0001) ;

Montpellier (Hérault, n° ANFR : 034 014 0157) à Saint-Christol (Hérault, n° ANFR : 034 014 0159) ;

Montpeyroux (Hérault, n° ANFR : 034 014 0169) à Montpellier (Hérault, n° ANFR : 034 014 0001) ;

Montpeyroux (Hérault, n° ANFR : 034 014 0169) à Valleraugue (Gard, n° ANFR : 030 014 0002) ;

Le Caylar (Hérault, n° ANFR : 034 014 0162) à Montpeyroux (Hérault, n° ANFR : 034 014 0169) ;

Olmet-et-Villecun (Hérault, n° ANFR : 034 014 0161) à Montpeyroux (Hérault, n° ANFR : 034 014 0169) ;

Pézenas (Hérault, n° ANFR : 034 014 0164) à Montpeyroux (Hérault, n° ANFR : 034 014 0169) ;

Montpeyroux (Hérault, n° ANFR : 034 014 0169) à Saint-Pargoire (Hérault, n° ANFR : 034 014 0165) ;

Montpeyroux (Hérault, n° ANFR : 034 014 0169) à Aumelas (Hérault, n° ANFR : 034 014 0163) ;

Pézenas (Hérault, n° ANFR : 034 014 0164) à Agde (Hérault, n° ANFR : 034 014 0166) ;

Béziers (Hérault, n° ANFR : 034 014 0167) à Agde (Hérault, n° ANFR : 034 014 0166) ;

Saint-Christol (Hérault, n° ANFR : 034 014 0159) à Fontanès (Gard, n° ANFR : 030 014 0066).

Les zones primaires de dégagement sont définies sur ces plans par les tracés en rouge, les zones secondaires par les tracés en noir et les zones spéciales par les tracés en vert.

Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et des communications électroniques.

La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.

(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés au service de zone des systèmes d'information et de communication, 37, boulevard Périer, 13008 Marseille.