JORF n°221 du 23 septembre 2001

Par décret en date du 20 septembre 2001, M. Pierre Ladreit de Lacharrière, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé en qualité de membre suppléant à la commission de conciliation et d'expertise douanière, en remplacement de M. Jean Baixas.


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Par décret en date du 20 septembre 2001, M. Pierre Ladreit de Lacharrière, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé en qualité de membre suppléant à la commission de conciliation et d'expertise douanière, en remplacement de M. Jean Baixas.