Décret du 20 septembre 2000

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Art. 15. - Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste Le Brun, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique de la direction générale des impôts.

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Art. 15. - Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste Le Brun, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique de la direction générale des impôts.

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