Décret du 20 septembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 21 juillet 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, délégation est donnée à Mme Isabelle Martel, sous-directrice, directement placée sous l'autorité de M. Jouyet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 21 juillet 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, délégation est donnée à Mme Isabelle Martel, sous-directrice, directement placée sous l'autorité de M. Jouyet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

Historique des versions

Source : Légifrance