Article 1
M. Cédric LE GRAND, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, est placé sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 14 novembre 2025 et jusqu'au 5 janvier 2026.
1 version