JORF n°0249 du 22 octobre 2025

Décret du 20 octobre 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de justice administrative ;

Vu le décret du 30 octobre 2023, par lequel Mme Audrey JOUGUET, commissaire des armées est nommée première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1

er

novembre 2023 ;

Vu la proposition émise par le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel lors de sa séance en date du 11 juin 2025 ;

Vu la demande d'intégration formulée par l'intéressée,

Décrète :

Article 1

Mme Audrey JOUGUET est intégrée en qualité de première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er novembre 2025.

Article 2

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin