JORF n°0248 du 21 octobre 2025

Article 1

Article 1

M. Sébastien PIEVE, magistrat hors hiérarchie, est placé en position de détachement afin d'occuper l'emploi de chef de service du casier judiciaire national, service à compétence nationale à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 1er octobre 2025, avec une période probatoire de six mois.


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Version 1

M. Sébastien PIEVE, magistrat hors hiérarchie, est placé en position de détachement afin d'occuper l'emploi de chef de service du casier judiciaire national, service à compétence nationale à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 1

er

octobre 2025, avec une période probatoire de six mois.