JORF n°0247 du 22 octobre 2016

Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 2016, Mme Jeannine CLEMENT-DEPOMMIER, conseillère à la Cour de cassation, est admise par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 janvier 2017.


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Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 2016, Mme Jeannine CLEMENT-DEPOMMIER, conseillère à la Cour de cassation, est admise par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 janvier 2017.