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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un magistrat comme sous-préfet
Résumé. Un magistrat, M. Francis CLORIS, est nommé sous-préfet par un décret présidentiel.
Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 2015, M. Francis CLORIS, magistrat, est intégré dans le corps des sous-préfets.