JORF n°0245 du 22 octobre 2015

Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 2015, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
Mme Camille LEMONIER, juge de proximité, à compter du 24 novembre 2015, pour une durée de trois ans.
Mme Françoise EMILLI, juge de proximité, à compter du 1er octobre 2015, pour une durée de trois ans.
M. Stéphane COININ, juge de proximité, à compter du 20 septembre 2015, pour une durée de seize mois.
M. Dominique PONZEVERA, juge de proximité, à compter du 1er janvier 2016, pour une durée d'un an.
Mme Valérie VASSAL, juge de proximité, à compter du 1er novembre 2015, pour une durée d'un an.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 2015, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :

Mme Camille LEMONIER, juge de proximité, à compter du 24 novembre 2015, pour une durée de trois ans.

Mme Françoise EMILLI, juge de proximité, à compter du 1er octobre 2015, pour une durée de trois ans.

M. Stéphane COININ, juge de proximité, à compter du 20 septembre 2015, pour une durée de seize mois.

M. Dominique PONZEVERA, juge de proximité, à compter du 1er janvier 2016, pour une durée d'un an.

Mme Valérie VASSAL, juge de proximité, à compter du 1er novembre 2015, pour une durée d'un an.