Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilités de juges de proximité
Résumé. Un décret du Président de la République place cinq juges de proximité en disponibilité pour convenances personnelles, pour des durées variées.
Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 2015, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
Mme Camille LEMONIER, juge de proximité, à compter du 24 novembre 2015, pour une durée de trois ans.
Mme Françoise EMILLI, juge de proximité, à compter du 1er octobre 2015, pour une durée de trois ans.
M. Stéphane COININ, juge de proximité, à compter du 20 septembre 2015, pour une durée de seize mois.
M. Dominique PONZEVERA, juge de proximité, à compter du 1er janvier 2016, pour une durée d'un an.
Mme Valérie VASSAL, juge de proximité, à compter du 1er novembre 2015, pour une durée d'un an.