Par décret en date du 20 octobre 2011 :
M. Séners (François) est nommé président de la commission administrative de l'aviation civile.
M. Guyard (Michel) est nommé vice-président de la commission administrative de l'aviation civile.
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JORF n°0247 du 23 octobre 2011
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Version 1
Par décret en date du 20 octobre 2011 :
M. Séners (François) est nommé président de la commission administrative de l'aviation civile.
M. Guyard (Michel) est nommé vice-président de la commission administrative de l'aviation civile.