JORF n°251 du 27 octobre 2005

Par décret en date du 20 octobre 2005, le décret du 21 octobre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Larcey-champ de manoeuvres n° 37 08 06 est abrogé.


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Par décret en date du 20 octobre 2005, le décret du 21 octobre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Larcey-champ de manoeuvres n° 37 08 06 est abrogé.