Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Oppelt-Reveneau (Marthe-Elisabeth), première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement auprès du Conseil de la concurrence, afin d'exercer les fonctions de rapporteuse pour une durée de trois ans à compter du 1er février 2004.
Décret du 20 octobre 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Oppelt-Reveneau (Marthe-Elisabeth), première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement auprès du Conseil de la concurrence, afin d'exercer les fonctions de rapporteuse pour une durée de trois ans à compter du 1er février 2004.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance