Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 2003, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Président de chambre de la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Paris : M. Renaud Chazal de Mauriac, premier président de la cour d'appel de Montpellier ;
Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Rennes : M. Michel Couaillier, premier président de la cour d'appel de Besançon ;
Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Riom : M. Jacques Hederer, président du tribunal de grande instance de Béthune.
Décret du 20 octobre 2003
Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 2003, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Président de chambre de la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Paris : M. Renaud Chazal de Mauriac, premier président de la cour d'appel de Montpellier ;
Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Rennes : M. Michel Couaillier, premier président de la cour d'appel de Besançon ;
Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Riom : M. Jacques Hederer, président du tribunal de grande instance de Béthune.
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