Décret du 20 octobre 2003

Article 7

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Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Hatton, agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Christiane Soustre, attachée d'administration centrale ;
M. Paul Jaume, agent contractuel ;
Mme Michelle Perruche, attachée principale d'administration centrale.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Hatton, agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Christiane Soustre, attachée d'administration centrale ;
M. Paul Jaume, agent contractuel ;
Mme Michelle Perruche, attachée principale d'administration centrale.

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