Décret du 20 octobre 2003

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Régine Bréhier, ingénieure en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Alain Laslaz, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, délégation lui étant de plus donnée à l'effet de signer tous documents relatifs à la défense des intérêts de l'Etat devant les tribunaux dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur des routes ;
Mme Marie-Christine Perrais, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
Mme Laure Millefaux, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Thierry Mola, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Yannick Le Dû, agent contractuel ;
Mme Fabienne Billet-Ydier, administratrice civile, en particulier en ce qui concerne la défense des intérêts de l'Etat devant les tribunaux ;
M. Jean-Maurice Lemaître, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.

Historique des versions

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Régine Bréhier, ingénieure en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Alain Laslaz, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, délégation lui étant de plus donnée à l'effet de signer tous documents relatifs à la défense des intérêts de l'Etat devant les tribunaux dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur des routes ;
Mme Marie-Christine Perrais, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
Mme Laure Millefaux, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Thierry Mola, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Yannick Le Dû, agent contractuel ;
Mme Fabienne Billet-Ydier, administratrice civile, en particulier en ce qui concerne la défense des intérêts de l'Etat devant les tribunaux ;
M. Jean-Maurice Lemaître, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.