JORF n°244 du 21 octobre 2003

Article 4

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Régine Bréhier, ingénieure en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Alain Laslaz, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, délégation lui étant de plus donnée à l'effet de signer tous documents relatifs à la défense des intérêts de l'Etat devant les tribunaux dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur des routes ;
Mme Marie-Christine Perrais, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
Mme Laure Millefaux, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Thierry Mola, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Yannick Le Dû, agent contractuel ;
Mme Fabienne Billet-Ydier, administratrice civile, en particulier en ce qui concerne la défense des intérêts de l'Etat devant les tribunaux ;
M. Jean-Maurice Lemaître, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Régine Bréhier, ingénieure en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Alain Laslaz, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, délégation lui étant de plus donnée à l'effet de signer tous documents relatifs à la défense des intérêts de l'Etat devant les tribunaux dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur des routes ;

Mme Marie-Christine Perrais, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

Mme Laure Millefaux, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

M. Thierry Mola, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

M. Yannick Le Dû, agent contractuel ;

Mme Fabienne Billet-Ydier, administratrice civile, en particulier en ce qui concerne la défense des intérêts de l'Etat devant les tribunaux ;

M. Jean-Maurice Lemaître, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.