Décret du 20 octobre 2003

Article 10

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Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Pauc, ingénieur général des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à M. Bruno Lebental, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et M. Pascal Charbonnier, agent contractuel.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Pauc, ingénieur général des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à M. Bruno Lebental, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et M. Pascal Charbonnier, agent contractuel.

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