JORF n°245 du 22 octobre 2003

Article 12

Article 12

L'article 34 du décret du 12 mai 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 34. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Coffin, délégation est donnée à M. Denis Apvrille, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants. »


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Version 1

L'article 34 du décret du 12 mai 2003 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 34. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Coffin, délégation est donnée à M. Denis Apvrille, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants. »