Décret du 20 octobre 2000

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Par décret en date du 20 octobre 2000, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du 17 mai 1946 modifié :

En qualité de représentants de l'administration

M. Dominique Maillard, directeur général de l'énergie et des matières premières, ou, en cas d'empêchement, un de ses deux suppléants, M. Christophe Baulinet, adjoint au directeur général de l'énergie et des matières premières, ou M. Jean-Claude Hulot, adjoint au directeur du gaz, de l'électricité et du charbon.

M. Bruno Chéramy, conseiller d'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret en date du 20 octobre 2000, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du 17 mai 1946 modifié :

En qualité de représentants de l'administration

M. Dominique Maillard, directeur général de l'énergie et des matières premières, ou, en cas d'empêchement, un de ses deux suppléants, M. Christophe Baulinet, adjoint au directeur général de l'énergie et des matières premières, ou M. Jean-Claude Hulot, adjoint au directeur du gaz, de l'électricité et du charbon.

M. Bruno Chéramy, conseiller d'Etat.

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