JORF n°244 du 21 octobre 1998

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Santel, directeur général de l'administration et de la fonction publique, de M. Stéphane Fratacci, directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, et de M. Patrick Laporte, chef de service, M. Raymond Piganiol, chef de la mission des affaires européennes et internationales, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 1998 modifié susvisé.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Santel, directeur général de l'administration et de la fonction publique, de M. Stéphane Fratacci, directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, et de M. Patrick Laporte, chef de service, M. Raymond Piganiol, chef de la mission des affaires européennes et internationales, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 1998 modifié susvisé.