Article précédent

Article suivant

Décret du 20 octobre 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 20 octobre 1998, M. Jérôme Haas, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur à la direction du Trésor, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD), en remplacement de M. Michel Laffitte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret en date du 20 octobre 1998, M. Jérôme Haas, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur à la direction du Trésor, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD), en remplacement de M. Michel Laffitte.

Historique des versions

Source : Légifrance