JORF n°247 du 23 octobre 1994

Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 1994, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mlle Poitou (Sophie),
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement dans le corps des administrateurs civils afin d'exercer les fonctions de chef du département du régime de la presse au service juridique et technique de l'information (services du Premier ministre) pour une période de cinq ans à compter du 1er juin 1994.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 1994, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mlle Poitou (Sophie),

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement dans le corps des administrateurs civils afin d'exercer les fonctions de chef du département du régime de la presse au service juridique et technique de l'information (services du Premier ministre) pour une période de cinq ans à compter du 1er juin 1994.