En vigueur depuis le 27 octobre 1937
Le décret du 15 août 1858 pris pour l'exécution de la loi du 28 mai 1858, sur les travaux de défense contre les inondations, est abrogé.
Décret du 20 octobre 1937
Le décret du 15 août 1858 pris pour l'exécution de la loi du 28 mai 1858, sur les travaux de défense contre les inondations, est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 27 octobre 1937
Le décret du 15 août 1858 pris pour l'exécution de la loi du 28 mai 1858, sur les travaux de défense contre les inondations, est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mercredi 27 octobre 1937
Source : Légifrance
Code du domaine public fluvial 48 à 54
Décret 1858-08-15 abrogé
Loi 1858-05-28