Décret du 20 octobre 1937

Article 11

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Article 11

Le décret du 15 août 1858 pris pour l'exécution de la loi du 28 mai 1858, sur les travaux de défense contre les inondations, est abrogé.

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En vigueur depuis le 27 octobre 1937

Le décret du 15 août 1858 pris pour l'exécution de la loi du 28 mai 1858, sur les travaux de défense contre les inondations, est abrogé.

Relations

cite

cite  Code du domaine public fluvial 48 à 54cite  Décret 1858-08-15 abrogécite  Loi 1858-05-28

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En vigueur depuis le mercredi 27 octobre 1937

Source : Légifrance