M. Pierre Mirabaud, préfet hors cadre, est nommé délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale à compter du 6 décembre 2004.
Décret du 20 novembre 2004
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
M. Pierre Mirabaud, préfet hors cadre, est nommé délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale à compter du 6 décembre 2004.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance