JORF n°271 du 21 novembre 2004

Article 1

Article 1

M. Pierre Mirabaud, préfet hors cadre, est nommé délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale à compter du 6 décembre 2004.


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Version 1

M. Pierre Mirabaud, préfet hors cadre, est nommé délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale à compter du 6 décembre 2004.