JORF n°274 du 27 novembre 2003

Par décret en date du 20 novembre 2003, le décret du 1er juillet 1967 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre émetteur-récepteur de l'Artzamendi (Basses-Pyrénées) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.


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Par décret en date du 20 novembre 2003, le décret du 1er juillet 1967 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre émetteur-récepteur de l'Artzamendi (Basses-Pyrénées) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.