Article 2
En cas d'empêchement de M. Jacques Sauret, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. Pierre Boningre, adjoint au directeur, dans les limites de ses attributions.
1 version
En cas d'empêchement de M. Jacques Sauret, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. Pierre Boningre, adjoint au directeur, dans les limites de ses attributions.
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