JORF n°272 du 23 novembre 1997

Art. 6. - L'article 10 du décret du 12 juin 1997 susvisé est ainsi rédigé :
<< Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Thénault,
directeur général des collectivités locales, Mme Danièle Polvé,
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de M. Michel Thénault, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions se rapportant à l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 1997 susvisé. >>


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Version 1

Art. 6. - L'article 10 du décret du 12 juin 1997 susvisé est ainsi rédigé :

<< Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Thénault,

directeur général des collectivités locales, Mme Danièle Polvé,

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de M. Michel Thénault, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions se rapportant à l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 1997 susvisé. >>