Décret du 20 mars 2014

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2014, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 5 mars 2014, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (classe fonctionnelle III), exercées par M. Yvan CORDIER, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de directeur de cabinet et réintégration

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions de directeur de cabinet d'un préfet dans le Nord, et réintègre M. Yvan CORDIER dans son corps d'origine.

Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2014, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 5 mars 2014, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (classe fonctionnelle III), exercées par M. Yvan CORDIER, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.

Historique des versions

Source : Légifrance