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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un vice-président pour la retraite des fonctionnaires
Résumé. Un décret du 20 mars 2012 nomme M. Philippe Soubirous vice-président d'un établissement de retraite pour les fonctionnaires.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2012, M. Philippe SOUBIROUS est nommé vice-président de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique.