Décret du 20 mars 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2012, M. Philippe LEMAIRE, procureur général près la cour d'appel d'Amiens, est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la tête de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Résumé. Un décret du Président de la République nomme M. Philippe LEMAIRE comme président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2012, M. Philippe LEMAIRE, procureur général près la cour d'appel d'Amiens, est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Historique des versions

Source : Légifrance