Décret du 20 mars 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2012, pris sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 23 février 2012 portant que la présente élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 135 (al. 3) du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, est élevé à la dignité de grand officier de la Légion d'honneur :
M. Mademba-Sy (Cheikh, Claude), de nationalité sénégalaise, ancien chef de bataillon au 9e bataillon d'infanterie de marine, commandeur de la Légion d'honneur (1979), 6 citations et 1 blessure de guerre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion à la dignité de grand officier de la Légion d'honneur

Résumé. Un ancien soldat sénégalais est promu au rang de grand officier de la Légion d'honneur pour ses services militaires.

Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2012, pris sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 23 février 2012 portant que la présente élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 135 (al. 3) du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, est élevé à la dignité de grand officier de la Légion d'honneur :
M. Mademba-Sy (Cheikh, Claude), de nationalité sénégalaise, ancien chef de bataillon au 9e bataillon d'infanterie de marine, commandeur de la Légion d'honneur (1979), 6 citations et 1 blessure de guerre.

Historique des versions

Source : Légifrance