Décret du 20 mars 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2012, Mme Erra (Mercedes) est nommée présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la présidence d'un établissement public

Résumé. Un décret du Président de la République nomme Mme Erra présidente du conseil d'administration d'un établissement public.

Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2012, Mme Erra (Mercedes) est nommée présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée.

Historique des versions

Source : Légifrance