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Décret du 20 mars 2007

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Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Montbrison exercées par Mme Maria-Dolorès Martinez-Pommier, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe.
Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Montbrison exercées par Mme Maria-Dolorès Martinez-Pommier, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe.
Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.

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