Article précédent

Article suivant

Décret du 20 mars 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2002, le conseil des ministres entendu, M. Jean Glavany, préfet en service détaché, est placé, sur sa demande, en disponibilité pour convenances personnelles à compter du 26 février 2002 afin d'exercer les fonctions de directeur de la campagne électorale de M. Jospin en vue de la prochaine élection présidentielle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2002, le conseil des ministres entendu, M. Jean Glavany, préfet en service détaché, est placé, sur sa demande, en disponibilité pour convenances personnelles à compter du 26 février 2002 afin d'exercer les fonctions de directeur de la campagne électorale de M. Jospin en vue de la prochaine élection présidentielle.

Historique des versions

Source : Légifrance