Décret du 20 mars 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Bolopion (Jacques, Pierre, Hervé), sans emploi depuis le 1er août 2001, est placé d'office en disponibilité spéciale pour une durée de six mois à compter de la date de publication du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Bolopion (Jacques, Pierre, Hervé), sans emploi depuis le 1er août 2001, est placé d'office en disponibilité spéciale pour une durée de six mois à compter de la date de publication du présent décret.

Historique des versions

Source : Légifrance