Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2001
Les commissaires de 2e classe :
Sellier (Philippe).
Videau (Vincent, Jean-François).
Décret du 20 mars 2001
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2001
Les commissaires de 2e classe :
Sellier (Philippe).
Videau (Vincent, Jean-François).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2001
Les commissaires de 2e classe :
Sellier (Philippe).
Videau (Vincent, Jean-François).
Source : Légifrance