II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er janvier 2001
Le lieutenant Haye (Jean-Jacques).
Décret du 20 mars 2001
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er janvier 2001
Le lieutenant Haye (Jean-Jacques).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er janvier 2001
Le lieutenant Haye (Jean-Jacques).
Source : Légifrance