Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2000
Le sous-lieutenant sous contrat Pacton (Antoine, Marc).
Décret du 20 mars 2001
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2000
Le sous-lieutenant sous contrat Pacton (Antoine, Marc).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2000
Le sous-lieutenant sous contrat Pacton (Antoine, Marc).
Source : Légifrance