Pour prendre rang du 1er février 2001
La sous-lieutenante :
TRAIN
Delplanque (Angélique, Corinne, Annick).
Décret du 20 mars 2001
Pour prendre rang du 1er février 2001
La sous-lieutenante :
TRAIN
Delplanque (Angélique, Corinne, Annick).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Pour prendre rang du 1er février 2001
La sous-lieutenante :
TRAIN
Delplanque (Angélique, Corinne, Annick).
Source : Légifrance