Décret du 20 mars 2001

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Corps des commissaires de la marine

Au grade de commissaire en chef de 1re classe

Pour prendre rang du 1er janvier 2001

Les commissaires en chef de 2e classe :

Armand (Jean, Philippe).

Ermeneux (Jean-François, Pierre, Marie).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Corps des commissaires de la marine

Au grade de commissaire en chef de 1re classe

Pour prendre rang du 1er janvier 2001

Les commissaires en chef de 2e classe :

Armand (Jean, Philippe).

Ermeneux (Jean-François, Pierre, Marie).

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