Décret du 20 mars 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Au grade de médecin

A compter du 1er décembre 2000,

pour prendre rang sans rappel de solde du 1er janvier 2000

Mme Lantrès (Hélène, Marie).

M. Cobola (Jacques, Pierre, André, Lucien).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Au grade de médecin

A compter du 1er décembre 2000,

pour prendre rang sans rappel de solde du 1er janvier 2000

Mme Lantrès (Hélène, Marie).

M. Cobola (Jacques, Pierre, André, Lucien).

Historique des versions

Source : Légifrance