Article précédent

Article suivant

Décret du 20 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2000, M. Yves Birot, intégré dans le corps des directeurs de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique à compter du 1er janvier 1999, est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à cette date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2000, M. Yves Birot, intégré dans le corps des directeurs de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique à compter du 1er janvier 1999, est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à cette date.

Historique des versions

Source : Légifrance