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Décret du 20 mars 2000

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Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Muriel Tiberghien, épouse d'Azemar de Fabregues, maître de conférences à l'université Paris-II, placée en position de détachement judiciaire, est nommée substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.

Mme d'Azemar de Fabregues effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Muriel Tiberghien, épouse d'Azemar de Fabregues, maître de conférences à l'université Paris-II, placée en position de détachement judiciaire, est nommée substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.

Mme d'Azemar de Fabregues effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

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