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Décret du 20 mars 1997

chargeant un sénateur d'une mission temporaire

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

Art. 1er. - M. Jean-Louis Lorrain, sénateur du Haut-Rhin, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

M. JEAN-LOUIS LORRAIN,SENATEUR DU HAUT-RHIN,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.

Fait à Paris, le 20 mars 1997.

Alain Juppé

Décret du 20 mars 1997