JORF n°68 du 21 mars 1997

Décret du 20 mars 1997

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

Art. 1er. - M. Jean-Louis Lorrain, sénateur du Haut-Rhin, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

M. JEAN-LOUIS LORRAIN,SENATEUR DU HAUT-RHIN,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.

Fait à Paris, le 20 mars 1997.

Alain Juppé