JORF n°72 du 25 mars 1995

Par décret en date du 20 mars 1995, les sections de lignes énumérées dans le tableau annexé au présent décret sont retranchées du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer et déclassées:


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Par décret en date du 20 mars 1995, les sections de lignes énumérées dans le tableau annexé au présent décret sont retranchées du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer et déclassées: